Le décret 2010-1269 du 26 octobre 2010 et l’arrêté du 27 octobre 2010 ont été adopté sur la RT 2012.
L’objectif de la nouvelle réglementation est clair : limiter la consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2/an pour les constructions neuves.
Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent respecter les caractéristiques thermiques suivantes :
« 1° La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, doit être inférieure ou égale à une consommation maximale ;
2° Le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage ne doit pas dépasser une valeur maximale ;
3° Pour certains types de bâtiments, la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence. »
Ces nouvelles dispositions seront obligatoire pour :
· Les projets de construction de bâtiments de bureau, d’enseignement et d’établissement d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU: à compter du 28 octobre 2011
· Pour les autres projets de construction de bâtiments à usage d’habitation : à compter du 1er janvier 2013.
Sources :
